Couverture d’assurance des soins dentaires
Service de santé : Privé ou publique?
Au Québec, notre système de santé prévoit la couverture de soins dentaires pour une certaine fraction de la population générale. Pour ceux-ci, les dentistes voient leurs traitements remboursés par la Régie de l’Assurance Maladie du Québec. Malgré tout, ce ne sont pas TOUT les soins et ce n’est pas TOUT les participants au Régime qui peuvent en bénéficier.
Qui sont ceux qui peuvent voir leurs traitements couverts par la RAMQ?
- Les enfants de 9 ans et moins, munies d’une carte de la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (carte soleil)
- Les bénéficiaires de prestations d’Aide Sociale avec un carnet de soins dentaires valide
- Les enfants de plus de 9 ans jusqu’à l’âge de 18 ans, vivant sous la responsabilité financière de parents bénéficiaires d’Aide Sociale et munies d’un carnet de soins dentaires valide (notez que certaines exceptions s’appliquent)
Soins couverts par la RAMQ
Sachez qu’une bonne majorité des traitements dentaires essentiels sont couverts par la RAMQ pour les personnes éligibles. Par contre, le gouvernement limite les remboursements c’est-à-dire : qu’il ne permettra pas les obturations en matériau composite si la surface de la dent n’est pas visible ou n’accordera pas de remboursement par la RAMQ pour une restauration purement esthétique.
En tout temps, nous vous aviserons préalablement des coûts liés aux traitements.
Quels sont les soins couverts et remboursés par la RAMQ?
- un examen par année;
- les examens d’urgence;
- les radiographies;
- l’anesthésie locale ou générale;
- les obturations en amalgame (gris) pour les dents postérieures;
- les obturations en matériau esthétique (blanc) pour les dents antérieures;
- les couronnes préfabriquées;
- les pansements sédatifs, soit des obturations provisoires visant à réduire la douleur;
- l’endodontie (elle inclut, dans leur cas, le traitement de canal, l’apexification, la pulpectomie, la pulpotomie et l’ouverture d’urgence de la chambre pulpaire);
- l’extraction de dents et de racines;
- les services de chirurgie buccale couverts pour tous.Ils reçoivent gratuitement les services ci-après, certains en clinique dentaire, d’autres en milieu hospitalier, d’autres encore aux 2 endroits :
ATTENTION, les coûts d’un nettoyage, d’un détartrage et d’une application de fluorure ne sont pas assumés par la Régie pour les enfants de moins de 10 ans.
Informez-vous de la couverture des traitements par la régie d’assurance maladie du Québec et des alternatives possibles.
Une particularité pour les Premières Nations
Les Inuits, les gens appartenant à une tribu autochtone ou amérindienne, peuvent bénéficier d’une couverture gouvernementale de soins dentaires grâce au programme offert par la direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits. Le programme se nomme SSNA (services de santé des personnes non-assurées). En tant que patient, il faut cependant faire preuve de son origine (carte de tribu indienne, documents officiels, etc) et surtout s’assurer que le dentiste participe à l’entente de remboursement prévue. Puisque cette participation est sur une base volontaire, il importe de s’informer préalablement avant de prendre rendez-vous. Demandez simplement si le dentiste accepte les demandes remboursables par le SSNA.
Couverture de soins dentaires pour la grande majorité de la population
Pour tous les résidents du Québec qui ne sont pas éligibles aux soins couverts par la RAMQ, ils sont divisibles en deux catégories distinctes :
1- Les gens qui détiennent une couverture d’assurance privée pour les soins dentaires.
Ils possèdent une assurance dentaire grâce à leur emploi, à l’emploi d’un membre de la famille immédiate ou par la souscription volontaire d’une assurance.
2- Les gens sans couverture de soins dentaires.
IMPORTANT : Dans les deux cas, les frais non assurés peuvent être admissibles au calcul pour un crédit d’impôt concernant les frais médicaux. Conservez donc vos talons de remboursement de votre assureur ainsi que vos reçus pour votre comptable.
Crédits d’impôt pour les frais médicaux non assurés
Au Québec, si vous avez payez des frais médicaux dépassant 3% de votre revenu ou celui de votre conjoint, vous avez droit à un crédit d’impôt non remboursable si vous respectez les conditions prévues par Revenu Québec.
- En savoir plus sur les crédits d’impôt non remboursables pour les frais médicaux au Québec.
- Consulter la liste des frais médicaux qui donnent droit au montant pour frais médicaux ou au crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux au Québec.
Au Canada, il existe aussi un crédit d’impôt non remboursable pour les frais médicaux.
- Consulter la liste des frais médicaux admissibles au crédit d’impôt
- Connaître les montants admissibles pour le crédit d’impôt
Évaluer votre couverture d’assurance
De plus, votre employeur peut avoir négocié à la baisse votre contrat d’assurance en optant pour une couverture à un pourcentage moindre ou des remboursements basés sur un guide de tarif d’une année antérieure. Renseignez-vous auprès de votre assureur avec votre plan de traitements en mains ou avec votre réponse
Afin d’y voir plus clair, le dentiste se voit dans l’obligation de vous transmettre un plan de traitement comportant entre autre un estimé des coûts de chacun des traitements proposés.
Un même tarif pour tous les patients, assurés ou non
Un fait certain, sur une période précise, pour un même traitement à la même clinique, le tarif des actes seront les mêmes pour tous, patient assuré ou non. Si le tarif d’une extraction simple d’une dent est de 80.00$ pour un patient possédant une assurance privée avec son employeur, le coût pour l’extraction simple d’une dent d’un patient non assuré au cours de la même période sera également de 80.00$.
Que vous soyez ou non sous la couverture d’une assurance dentaire, prenez le temps de bien consulter votre plan de traitements et n’hésitez pas à demander une clarification pour faciliter votre compréhension. Il existe une multitude de restrictions et particularités qui sont propre à chaque contrat d’assurance, une communication avec votre assureur s’avérera peut-être nécessaire.